CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ELECTRO BIKE
Salle de sport autonome spécialisée EMS & RPM
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’adhésion, d’utilisation et d’accès à la salle de sport autonome ELECTRO BIKE, exploitée par :
- Dénomination sociale : ELECTRO BIKE
- Forme juridique : SAS
- SIRET : 988925012
- TVA intracommunautaire : FR75988925012
- Siège social : 7 route de la Peyrigne, 47310 Moirax
- RCS : AGEN
- Représentant légal : Audrey Bezanger – Présidente de la SAS
- Site web : https://electro-bike.fr
ELECTRO BIKE est une salle de sport autonome, sans personnel permanent sur place, accessible 7 jours sur 7 de 5h à 23h. Elle propose des séances de sport basées sur l’électrostimulation (EMS) et le RPM, accessibles uniquement via un QR code personnel généré par l’application Liberfit, partenaire technique et commercial de la salle.
2. INSCRIPTION ET ACCÈS À LA SALLE
- L’adhésion et la réservation des séances s’effectuent exclusivement via l’application Liberfit sur un profil prospect/ client dédié.
- L’accès à la salle se fait grâce à un QR code personnel et confidentiel, délivré via Liberfit à chaque adhérent. Ce code est strictement personnel et ne peut en aucun cas être partagé ou prêté.
- Aucun accompagnant, enfant, ami ou autre personne non inscrite n’est autorisé à entrer dans la salle. Toute infraction entraînera la résiliation immédiate de l’abonnement, avec obligation de paiement intégral des 12 mois d’engagement.
- En cas de bug ou de problème d’accès, un interphone relié à la télésurveillance permet une ouverture manuelle par un opérateur.
3. FORMULES D’ABONNEMENT
Tous les abonnements sont souscrits pour une durée minimale d’un an, avec reconduction tacite mensuelle à l’issue des 12 mois. Résiliation possible à partir du 13e mois via l’application Liberfit.
Offres disponibles :
- Premium : 2 séances par semaine (non récupérables),
79,90 €/mois TTC
- Privilège : 3 séances par semaine (récupérables la semaine précédente ou suivante),
99,90 €/mois TTC
- VIP : 5 séances par semaine (récupérables la semaine précédente ou suivante),
139,90 €/mois TTC
Conditions spécifiques :
- Les séances non réalisées dans la semaine (lundi à dimanche) sont perdues (formule Premium).
- Pour les formules Privilège et VIP, les séances peuvent être effectuées la semaine précédente ou la semaine suivante, sans dépassement.
- Aucun report n’est possible en fin d’abonnement.
Chaque abonnement comprend une tenue EMS personnelle, à entretenir et laver par le client. Cette tenue doit être portée à chaque séance.
4. ESSAIS & SÉANCES UNITAIRES
- Séance d’essai offerte lors des premières semaines d’ouverture.
- Ensuite : 9,90 € TTC la séance d’essai.
- Achat des séances unitaires via l’appli Liberfit uniquement à 19,90€/ séance.
- Achat Bon cadeau pour deux séances à 34,90€ (les 2 séances sont à effectuer par une seule et même personne). La date de validité du bon cadeau est de 12 mois, une fois le code saisi dans l’application les séances doivent être réalisées dans un délai de deux mois, sinon elles seront définitivement perdues.
5. MODALITÉS DE RÉSERVATION
- Réservation jusqu’à 1 mois à l’avance.
- Réservation possible jusqu’à 20 minutes avant le début d’un cours.
- Annulation possible via l’application :
- Plus de 24h à l’avance : la séance est re créditée automatiquement.
- Moins de 24h : la séance est décomptée et perdue définitivement.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
- Paiement exclusivement via Liberfit, par CB géré via Stripe.
- Aucun autre moyen de paiement accepté.
- Factures disponibles dans l’espace personnel de l’application.
- Offres spéciales ou codes de réduction partenaire /CE peuvent être appliqués au moment de la souscription.
7. RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ
- La salle est sous vidéo-surveillance, déclarée à la CNIL.
- Des boutons d’urgence sont disponibles dans la salle. En cas d’alerte, la télésurveillance contacte immédiatement les secours.
- ELECTRO BIKE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d’effets personnels. Des casiers sont disponibles (avec cadenas personnel ou à acheter via distributeur).
8. SANTÉ ET APTITUDE PHYSIQUE
- Un certificat médical n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
- L’utilisateur s’engage à être apte à la pratique de l’EMS et du RPM en cochant une déclaration sur l’honneur d’aptitude sportive dans l’application.
- Contre-indications formelles qui interdit la pratique de l’ELECTRO BIKE: tumeurs, grossesse, épilepsie, port d’un simulateur cardiaque.
- En cas de problème de santé intervenant durant l’abonnement, sur envoi d’un certificat médical par mail à societenous@gmail.com, l’abonnement peut être suspendu et les prélèvements stoppés temporairement via Liberfit. La reprise sportive devra être accompagnée obligatoirement d’un certificat médical d’aptitude à la reprise du sport.
- La pratique sportive se fait sous la pleine responsabilité de l’adhérent. Toute blessure ou incident survenant lors d’un entrainement, qu’il soit effectué de manière autonome ou en suivant un support vidéo mis à disposition par ELECTRO BIKE, ne pourra donner lieu à aucune réclamation ou mise en cause de la responsabilité de l’enseigne. L’usage de l’équipement se fait sous la responsabilité de l’usager. L’équipement doit être utiliser de façon appropriée.
9. RÉSILIATION ET SUSPENSION
- Engagement ferme de 12 mois à compter de la souscription.
- À partir du 13e mois, résiliation possible à tout moment via Liberfit.
- En cas de comportement inapproprié ou infraction au règlement, l’abonnement est résilié sans remboursement, avec exigibilité immédiate du solde des 12 mois.
10. DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
- Les données sont traitées exclusivement par Liberfit, en conformité avec le RGPD.
- Politique de confidentialité disponibles sur l’application.
- Le QR code est strictement personnel, non transférable et sécurisé.
- Toute tentative de fraude ou de prêt du QR code entraînera une résiliation immédiate pour faute grave.
11. MODIFICATIONS DES CGV
ELECTRO BIKE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront notifiés via l’application Liberfit. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf en cas de début d’utilisation du service. Une fois une séance effectuée, ce droit est considéré comme levé.
13. LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
14. MENTIONS LÉGALES
Exploitant : ELECTRO BIKE – SAS au capital de [à préciser]
SIRET : 988925012
TVA : FR75988925012
Siège : 7 route de la Peyrigne, 47310 Moirax
Email : societenous@gmail.com
Site : https://electro-bike.fr
Hébergeur du site : [à vérifier avec ton prestataire]
Plateforme de gestion & paiements : Liberfit